Intervention de Thierry Repentin

À l'Anah, le délai d'instruction d'un dossier complet est de 9 jours. Le délai de paiement, une fois les factures acquittées, s'établit à 15 jours après le dépôt du dossier.

Pour les ménages les plus modestes, il existe des dispositifs d'avance sur subventions. L'argent leur est ainsi apporté en attendant que l'Anah délivre les subventions auxquelles ces ménages ont droit. Plusieurs dispositifs existent, notamment celui des SASICAP (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) Procivis. Ces sociétés apportent des subventions aux plus modestes via une avance et sont ensuite remboursées par ces ménages une fois les aides de l'Anah touchées.

Il existe également des prêts mis en place à la suite d'une mission conduite par Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires. Le prêt avance mutation, distribué depuis un an par la Banque postale et le Crédit Mutuel, est destiné aux plus modestes et aux plus âgés, les banques restant réticentes à apporter des avances à ces publics. Ce prêt n'est pas encore très connu et je profite de cette audition pour le faire connaître.

L'abandon du soutien public aux rénovations par gestes pose question. On observe que ce sont plutôt les ménages modestes qui y ont recours, sur une programmation pluriannuelle. Que deviendraient ces demandes si seules les rénovations collectives étaient soutenues financièrement ?