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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen des amendements au texte de la commission
Laurent Lafon, président :Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique dont nous débattrons demain en séance.
EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU RAPPORTEUR
