Intervention de Bernard Fialaire

Plutôt que de sanctionner les tromperies sur l'identité de l'auteur, l'amendement n° 2 rect. prévoit de sanctionner les personnes qui auraient réalisé ou modifié une oeuvre dans l'intention de l'attribuer à un autre.

Monique de Marco souhaite à juste titre éviter que l'infraction créée par la proposition de loi ne porte atteinte à la liberté de création des artistes. C'est un souci que je partage et qui a très largement guidé mon travail de rapporteur.

Néanmoins, son amendement supprime toute référence à la notion de tromperie qui figurait dans le texte adopté par la commission. Or, cette notion me parait essentielle à la définition de l'infraction pénale, afin de garantir la répression des seules manoeuvres frauduleuses et d'éviter justement de brider la liberté de la création. Or, il y a un risque, avec la rédaction de votre amendement, d'interdire certaines pratiques artistiques, à commencer par la copie, dans la mesure où la simple intention d'attribuer l'oeuvre à un autre pourrait alors être sanctionnée.

J'ajoute que la rédaction du texte de la commission ne remet pas, à mes yeux, en cause la possibilité pour un artiste d'utiliser un pseudonyme. On pourrait d'ailleurs considérer que le, voire les différents pseudonymes utilisés par un artiste, sont parties intégrantes de son identité d'artiste. L'infraction ne doit permettre de sanctionner que les cas dans lesquels l'identité d'un autre créateur - qu'il s'agisse de son vrai nom ou de son pseudonyme - a été usurpée.

Sur la forme, la rédaction proposée par Mme de Marco, qui a pour effet d'écraser les mots « de tromper autrui sur », rend la compréhension de la suite de l'alinéa impossible.

Pour ces raisons, je suggère à Monique de Marco de retirer son amendement. À défaut, je propose à la commission de donner un avis défavorable à cet amendement.