Intervention de Bernard Fialaire

S'agissant de l'amendement n° 1, Mme de Marco s'inquiète de la possibilité offerte au juge par la proposition de loi de pouvoir prononcer la destruction de l'oeuvre qui aurait été reconnue comme un faux. Je comprends parfaitement ses inquiétudes : la destruction n'est pas un outil à manier à la légère. Il ne serait pas acceptable qu'une oeuvre d'art simplement revêtue d'une signature apocryphe soit détruite car, à l'exception de cette signature trompeuse, elle reste une oeuvre originale d'un artiste qui mérite d'être rétabli dans ses droits. Surtout si la signature peut être retirée, il n'y a aucune raison que l'oeuvre ne puisse pas être remise sur le marché.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte de la commission se contente de donner un panel d'outils au juge pour permettre de retirer l'oeuvre d'art litigieuse du marché, mais celui-ci ne sera en aucun cas contraint d'en faire usage : il conservera sa liberté d'appréciation en fonction des circonstances d'espèce.

J'ajoute que la possibilité d'autoriser la destruction des faux est une arme réclamée par de nombreux artistes contemporains ou leurs ayants droit dans l'objectif d'assurer une meilleure défense des droits des artistes. Le code général de la propriété des personnes publiques autorise déjà, aujourd'hui, la destruction des oeuvres falsifiées déclarées comme telles en application de la loi Bardoux. Il n'y a donc pas vraiment de changement par rapport au droit existant, si ce n'est qu'aujourd'hui, cette décision appartient entièrement à l'administration des domaines, qui peut être tentée d'y recourir au vu des problèmes de stockage, et qu'à l'avenir, cette décision pourra aussi relever du juge.

Je vous remercie néanmoins d'avoir soulevé ce point car ces questions de destruction sont très importantes et il faudra évidemment qu'elles restent limitées aux cas dans lesquels il n'existe aucun doute possible.

Au bénéfice de ces observations, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, je demanderai à nouveau à la commission d'émettre un avis défavorable sur celui-ci.