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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 3
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable. La rédaction actuelle couvrant l'ensemble des établissements publics, il n'y a pas lieu de détailler les différents établissements publics concernés.
