Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 mars 2023 à 10h30
Questions diverses

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, président :

Tout d'abord, je souhaiterais vous faire part d'une information qui ne manquera pas de vous surprendre. En effet, dans une prochaine convocation, vous découvrirez que notre commission devra de nouveau se prononcer sur la candidature de Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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