Intervention de Philippe Tabarot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 mars 2023 à 10h30
Questions diverses

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Cette annonce me conduit à évoquer une autre actualité récente. Vous devez en effet vous souvenir que nous avions également reçu, dans le contexte que vous connaissez tous, la candidature de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de l'Autorité de la régulation des transports (ART), que nous devions entendre dans le cadre d'une audition en application de l'article 13 de la constitution, pour laquelle j'avais été désigné rapporteur. À la surprise générale, M. Marc Papinutti a retiré sa candidature à la dernière minute, ce qui a conduit la commission à annuler l'audition la veille. Le cheminement des nominations requises en application de l'article 13 de la Constitution se révèle décidément pour le moins complexe.

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