Intervention de Didier Mandelli

Je souhaite également évoquer la situation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le 6 mars dernier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements gouvernementaux au projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, qui visent à réformer l'organisation de la sûreté nucléaire.

Ces amendements prévoient l'absorption de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une question d'actualité au Gouvernement a d'ailleurs été posée au Sénat il y a une quinzaine de jours sur le sujet.

Le texte sera examiné par les députés en séance publique la semaine prochaine. Pour rappel, nous donnons notre avis sur les nominations du directeur général de l'IRSN, en application de l'article 13 de la Constitution que nous venons d'évoquer. Ce projet concerne ainsi directement notre commission, au titre de sa compétence prévention des risques.

Il serait intéressant que notre commission se saisisse du projet gouvernemental de réorganisation de la sûreté nucléaire, notamment pour en évaluer la portée concrète, et ce d'autant plus que, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il n'a pas obligation de soumettre le projet de loi au Sénat en deuxième lecture.

Dans cette perspective, nos collègues Pascal Martin et Frédéric Marchand, rapporteurs budgétaires pour avis sur les programmes « Prévention des risques » et « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », pourraient entendre les dirigeants de l'IRSN, de l'ASN et du CEA, les trois organismes qui sont au coeur du dispositif de sûreté nucléaire.

Je cède la parole à Pascal Martin, pour qu'il vous expose l'objectif de cette démarche.