Intervention de Pascal Martin

Le Conseil de politique nucléaire du 3 février dernier a envisagé, à la surprise générale, le projet de fusion que M. Didier Mandelli vient d'évoquer. Surprise, car nous avons été saisis en première lecture il y a quelques semaines, avec la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dont Daniel Gremillet est rapporteur.

De mon côté, j'avais eu l'occasion, au nom de la commission, de suivre ce dossier en tant que rapporteur pour avis. À aucun moment, lors des travaux préparatoires et des débats en séance publique, ce projet de fusion n'avait été évoqué. Aujourd'hui, dans le cadre de la poursuite des travaux à l'Assemblée nationale, une proposition a été formulée pour intégrer deux amendements gouvernementaux afin de mettre en place assez rapidement cette fusion-absorption de l'IRSN par l'ASN.

Au-delà de cette surprise générale, nous avons envisagé légitimement de pouvoir entendre le président de l'ASN, le directeur général de l'IRSN ainsi que le responsable du CEA. Ce matin, en toute transparence, la commission des affaires économiques a eu cette même démarche. J'ai d'ailleurs été convié à cette audition.

Dans cette continuité, Frédéric Marchand, rapporteur budgétaire chargé du suivi des crédits de l'IRSN, et moi-même en ma qualité de rapporteur suivant le sujet de la prévention des risques, et notamment les crédits de l'ASN, souhaiterions assez rapidement pouvoir entendre ces autorités. Il s'agit tout d'abord de comprendre les enjeux de la fusion et la méthode assez brutale de mise en oeuvre. En effet, nous nous interrogeons sur plusieurs éléments, à savoir l'absence d'une étude d'impact, le caractère urgent de cette absorption, et le choix de la mettre en oeuvre par des amendements gouvernementaux portés dans le cadre d'une procédure parlementaire ; et ce sans prendre en compte le travail effectué par les deux chambres. Il pourrait ensuite être intéressant de profiter de ces auditions, si vous en êtes d'accord, pour mesurer l'opportunité même de cette fusion, pour évaluer ses conséquences sur le statut et la situation du personnel de l'IRSN. Enfin, il faut se demander si cette proposition de fusion améliorera effectivement la sûreté nucléaire : il s'agit là de la vraie et de l'unique question.

Par conséquent, avec l'accord de la commission, nous pourrions rapidement entendre l'ASN, l'IRSN et le CEA dans cet esprit.