Intervention de Angèle Préville

Je m'exprime en ma qualité de membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), créé il y a 40 ans pour assurer le contrôle des parlementaires sur les questions scientifiques. Bien évidemment, dès l'annonce de ce projet de fusion, nous nous sommes saisis du sujet.

L'OPECST a conduit une série d'auditions le 26 février 2023 avec, notamment, le CEA, l'ASN, l'IRSN et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), qu'il est possible de visionner sur le site du Sénat. Je suis intervenue, à cette occasion, pour évoquer le fait que le projet du Gouvernement, qu'il était envisagé d'inclure dans le projet de loi relatif aux installations nucléaires examiné à l'Assemblée nationale, intervenait alors que nous avions déjà examiné le projet de loi au Sénat. J'ai cru comprendre qu'une deuxième lecture au Sénat pourrait être envisagée. Par ailleurs, le 28 février 2023, une nouvelle réunion de l'OPECST a été organisée afin d'examiner les conclusions de cette audition, également consultables en ligne.