Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 3

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Par cohérence avec les positions qu'elle a défendues en première lecture, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à instaurer, au niveau législatif, une obligation de consultation des fédérations de pêche.

Ce type de précision est en effet d'ordre réglementaire, et les fédérations de pêche seront naturellement consultées, au même titre que les autres utilisateurs de la ressource en eau, dans le cadre de l'enquête publique prévue par cet article.

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