Intervention de Pascal Martin

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Merci madame la présidente de m'avoir convié à cette audition. Monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite à mon tour vous interroger sur deux points particuliers de ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Premièrement, je souhaite évoquer les éventuelles difficultés opérationnelles de la réorganisation. Comme l'ont récemment souligné dans une tribune du journal Le Monde les anciens présidents de l'Opecst, l'ASN et l'IRSN sont deux organismes de taille différente. L'IRSN, vous l'avez rappelé, monsieur le président, compte plus de 1 700 collaborateurs et l'ASN un peu moins de 600 agents, en incluant les effectifs déconcentrés. Considérez-vous que l'ASN dispose des ressources nécessaires pour organiser « l'absorption » d'un organisme considérablement plus important en termes d'effectifs ? Comment l'Autorité se prépare-t-elle aujourd'hui à cette éventualité ?

Je passerai rapidement sur ma deuxième question, que notre collègue Daniel Gremillet a évoquée. Elle porte plus généralement sur l'état des relations entre l'ASN et l'IRSN. En 2021, nous avions auditionné monsieur Niel à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, suite à sa nomination. J'avais alors interrogé monsieur Niel sur les relations entre l'ASN et l'IRSN. Il nous avait présenté ces relations comme étant, selon ses mots, « très denses et structurées », et avait mentionné « une approbation complète et sans réserve par l'ASN du travail de l'IRSN ». Il ne semblait donc pas que la dualité d'organisation réduisait la fluidité des décisions en matière de sûreté nucléaire. Pourtant, le renforcement de la fluidité est l'un des arguments avancés pour justifier cette fusion. Partagez-vous, monsieur le président, le constat que faisait monsieur Niel en 2021 concernant cette fluidité des relations entre les deux organismes ? La situation a-t-elle évolué durant ces deux dernières années ?

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