Intervention de Olivier Gupta

Je commencerai par un commentaire sur le terme « dual ». À titre personnel, je le trouve trompeur. En effet, il peut laisser penser qu'il y a deux autorités. Ce n'est évidemment pas le cas. Il y a une autorité en charge du contrôle et qui dispose des pouvoirs de prise de décision, ainsi qu'un appui technique - c'est d'ailleurs qu'il est nommé à l'étranger -, qui intervient sur demande de l'autorité. Si j'ose dire, il n'est pas sui generis. Il est saisi par l'autorité, en réponse à ses demandes. Il n'existe donc pas, y compris dans le dispositif actuel, de symétrie entre les deux organismes.

Ceci étant rappelé, je confirme ce que disait Bernard Doroszczuk. Les relations entre les équipes de l'ASN et de l'IRSN sont excellentes. Ce sont effectivement des personnels qui travaillent de longue date main dans la main, sur les mêmes sujets. Ils ouvrent les mêmes dossiers et participent aux mêmes réunions avec les exploitants. C'est là que j'en viens à la question de la séparation entre expertise et décision. Là aussi, il faut se garder de tout contresens sur ce sujet. Il n'existe pas de « muraille de Chine » entre les deux, mais bien un continuum, au sens où il ne se trouve pas - et c'est heureux - des experts de l'IRSN qui travaillent dans l'ignorance des conséquences des avis qu'ils rédigent. Vous pensez bien que, quand un avis est signé par l'IRSN, les conséquences de cet avis sur la mise en oeuvre par les industriels des recommandations faites sont évidemment pesées. Cela n'aurait bien sûr pas de sens d'imaginer que ce travail serait fait en méconnaissance totale des réalités industrielles. Ce serait également inexact d'imaginer que l'ASN se positionnerait dans la discussion et la négociation avec les industriels. Ce n'est pas du tout ainsi que le système fonctionne. Il y a un dialogue technique approfondi, auquel participent aujourd'hui, d'un côté, les personnels de l'ASN et de l'IRSN, et de l'autre les industriels. Nous sommes du même côté avec l'IRSN, bien entendu, dans ce dialogue technique.

En outre, nous sommes régulièrement audités par nos pairs. Nous accueillerons dans un peu moins d'un an une revue dite Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui examinera la manière dont l'ASN et l'IRSN travaillent. Dans les référentiels utilisés pour ces audits, il n'y a pas d'exigence de séparation de l'expertise et de la décision. En revanche l'exigence selon laquelle l'analyse et l'examen techniques disposent des compétences, des moyens et du temps nécessaires y figure. Celles d'indépendance entre les organismes qui contrôlent et ceux qui font la politique énergétique ou qui exploitent les installations s'y trouvent également. Ces exigences sont naturellement déjà remplies et satisfaites. Dès lors, si « muraille de Chine » il y a au sein d'une organisation de contrôle, c'est éventuellement entre des personnes chargées de prendre des décisions et d'autres qui, au sein de laboratoires de recherche, utilisent des radioéléments et doivent eux aussi les utiliser dans le respect des règles de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ce sont les seules « murailles de Chine ». Encore une fois, il n'y a pas d'exigence de séparation dans les référentiels de l'AIEA utilisés pour ses audits. D'ailleurs, plusieurs autorités et pas des moindres rassemblent les mêmes compétences en leur sein. Il me semble important de bien clarifier ce point. Je pense que cela peut aussi apaiser des inquiétudes qui ont pu se faire jour çà et là. Dans cette éventuelle réunion, si elle va jusqu'à son terme, il n'y a absolument pas de régression de ce point de vue. Je veux vraiment le dire de façon très claire. Il n'y a pas non plus l'idée, qui plane peut-être aussi en filigrane, que l'IRSN est une sorte de contre-pouvoir à l'ASN. Ce n'est pas du tout l'esprit dans lequel le système a été pensé, par vous-mêmes et vos prédécesseurs. Au plan pratique, ce n'est pas du tout la manière dont cela se passe aujourd'hui.