Intervention de Bernard Doroszczuk

Je tiens à apporter un complément, car ce sujet me paraît effectivement être un point de fixation très important. Vous l'avez rappelé, il existe un certain nombre de déclarations qui placent comme principe la séparation entre l'expertise et la décision, au sein de deux structures juridiques différentes. C'est faux. Non seulement c'est faux par rapport aux standards internationaux, mais ce n'est pas la réalité en France. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, des agences ont été créées, notamment dans le domaine sanitaire, suite à des événements dramatiques, au début des années 2000. Il y avait eu une décision du Gouvernement qui ne s'appuyait pas sur une expertise indépendante. C'est ce qui a été fait, parce que la décision a été prise par le Gouvernement, qui avait à prendre en compte tous les intérêts. Ce n'est pas le cas dans le cadre de la réforme que nous visons. Nous sommes indépendants du gouvernement. L'ASN est une autorité indépendante et nous avons la même raison d'être. Même en France, dans le domaine sanitaire, la situation est aujourd'hui bien plus nuancée que ce que l'on vous dit. Ainsi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est une agence qui se charge à la fois de l'expertise et de la décision, dans un certain nombre de domaines.