Intervention de Daniel Salmon

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite revenir sur la genèse du sujet. Nous avons tous été surpris de cette annonce, puisque rien n'avait filtré. Nous étions plutôt dans l'idée que ce système dual - car il est présenté ainsi - était peut-être une originalité française, mais qui confortait la sûreté. Il y a un sujet sur la méthode, comme l'a souligné notre rapporteur Daniel Gremillet. Le Parlement a été complètement dessaisi. On passe par un amendement, alors que le projet de loi « Nouveau nucléaire » est déjà passé au Sénat. Ça survient entre les deux ? Pouvez-vous nous dire quelle est l'origine ? Quelle est la demande ? Émane-t-elle de l'Exécutif ? Est-ce que tout est parti de l'ASN ? Nous aimerions savoir comment cela s'est produit. Nous n'avions pas idée de la symétrie entre l'ASN et l'IRSN. Cela ne nous est jamais passé par l'esprit. Un système dual permet justement d'avoir d'un côté l'expertise recherche et de l'autre côté la décision et le contrôle. Ce fonctionnement semblait faire la force de la sûreté du nucléaire français, mais il est désormais remis en cause. Vous parliez de confiance. Je crois que nous entrons dans une période de défiance. Vous avez fait un rapprochement avec les changements de technologie graphite gaz et eau pressurisée. Si j'ai bien compris, on passe d'un EPR à un EPR2, sans changement de technologie. Je voudrais simplement savoir comment tout cela va être géré, puisqu'on sent que les relations étaient bonnes entre l'IRSN et l'ASN. Or j'ai l'impression qu'elles sont beaucoup moins bonnes aujourd'hui. Pour aboutir à une fusion, il aurait été plus intéressant que les deux entités expriment une volonté de fusionner, ce qui n'est pas du tout le cas. On parle en outre de remettre des barrières, pour assurer une vraie indépendance. Les deux entités étaient bien séparées. Elles vont désormais être rapprochées, en ajoutant des barrières. J'ai du mal à comprendre la logique de ce fonctionnement.

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