Intervention de Olivier Gupta

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn

Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Monsieur le sénateur Franck Montaugé, je vous rejoins tout à fait sur la question d'indépendance d'esprit. C'est bien ce à quoi nous nous attachons d'ores et déjà, au sein même de l'ASN. En tant que directeur général, mon travail quotidien consiste à préparer les décisions pour le collège et faire en sorte dans la préparation de ces décisions que chacun et chacune puisse exprimer son point de vue technique, librement, en toute indépendance et en conscience, sur les questions de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Il a été question du dispositif ASN-IRSN. Beaucoup de décisions sont prises par l'ASN sans saisine de l'IRSN, en particulier dans le domaine du nucléaire médical. La plupart des décisions d'autorisation des services de médecine nucléaire ou de radiothérapie sont prises sans consultation de l'IRSN. Une analyse technique est donc réalisée, me semble-t-il, dans de bonnes conditions. Je n'ai jamais entendu quiconque contester la manière dont nous travaillons aujourd'hui sur ces questions-là. Encore une fois, l'organisation actuelle de l'ASN - je peux en témoigner - permet à un chargé d'affaires qui travaille à la base de la pyramide d'indiquer au président lors des réunions du collège des commissaires qu'il n'est pas d'accord avec lui, sur tel ou tel point. C'est ce à quoi nous nous attachons. De façon plus générale, on parle souvent de la culture de sûreté chez les industriels, qui reste un point absolument fondamental de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. De la même manière, il y a aussi un sujet de culture de sûreté au sein de l'autorité de contrôle. Il faut naturellement que les conditions de travail que nous offrons aux personnes et que les conditions d'organisation ou de prise de décision permettent à chacun de se poser toutes les questions qu'il a besoin de se poser et de les remonter au bon niveau. Nous offrons de telles garanties de travail à nos personnels et nous continuerons à les leur offrir demain, si la réforme était menée à son terme, dans un ensemble élargi.

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