Intervention de Sophie Primas

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Je souhaiterais vous poser des questions proches de celles que j'ai soumises au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Que pensez-vous de la méthode retenue par le Gouvernement consistant à présenter à l'Assemblée nationale deux amendements à un projet de loi déjà examiné au Sénat ? La concertation et l'évaluation vous semblent-elles suffisantes ? Sinon, quelle serait la méthode adaptée pour procéder à une telle réforme ?

Plus encore, quel est votre point de vue sur le contenu de cette réforme ? Le contexte de relance du nucléaire est-il propice à une telle décision ? Quelle est son incidence sur la sûreté nucléaire ? Dans la mesure où l'IRSN émet un avis sur les décisions de l'ASN, existe-t-il un risque de confusion entre l'expertise et le contrôle, voire même une perte d'expertise ?

Dans ses recommandations, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a préconisé de maintenir une séparation entre contrôle et expertise, ainsi que les compétences en bloc de l'IRSN aussi bien dans le domaine de l'expertise que dans celui de la recherche ; la réforme présentée par le Gouvernement vous paraît-elle satisfaisante sur ces points ?