Intervention de Jean-Christophe Niel

De mon point de vue, le système dual fonctionne bien. L'IRSN elle-même fonctionne bien ; ce n'est pas moi qui le dis, mais le président de l'ASN, qui l'a répété à plusieurs reprises. La Cour des comptes, qui a contrôlé l'IRSN pendant le confinement, a conclu que l'Institut remplissait ses missions et avait atteint son contrat d'objectifs et de performance (COP). Le rapport du Hcéres, que j'ai cité précédemment, va aussi dans ce sens. Cela ne doit pas non plus nous conduire à l'autosatisfaction, et les personnels de l'IRSN sont d'ailleurs habitués à évoluer.

Il est difficile pour moi de porter un avis sur les amendements. Je constate une évolution par rapport au projet de départ, puisque la recherche devait initialement être intégrée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Les intentions me semblent bonnes, mais le travail détaillé se fera dans les groupes de travail. Les sujets sont complexes, notamment la recherche car aucune autorité administrative indépendante (AAI) n'exerce une telle activité. Au niveau international, les autorités de sûreté se limitent à travailler sur des codes ; aucune ne dispose, comme nous, de laboratoires avec des installations d'expérimentation, des béchers, des voltmètres. Encore une fois, chaque pays invente son système.

Les doctorants sont les éléments essentiels d'un organisme de recherche. Certains doctorants travaillent dans des AAI. La réponse apportée semble positive, mais cela reste à confirmer. Nous avons des contrats avec un certain nombre de partenaires, notamment industriels, à l'étranger. Nous développons et vendons également des licences de codes ; là encore, le sujet mérite d'être approfondi.

Avec la réforme, nos personnels de droit privé seraient amenés à rejoindre une AAI, avec des fonctionnaires et des contrats de droit public ; des adaptations sont sans doute nécessaires. Je ne suis pas compétent sur ces sujets, mais il convient d'étudier la question.