Intervention de Jean-Christophe Niel

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Audition de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn

Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :

Monsieur Salmon, je n'identifie pas d'éléments de dysfonctionnements forts, mais, comme je l'ai dit précédemment, on peut toujours s'améliorer. Peut-être peut-on encore gagner du temps dans les instructions, alors même que nous avons déjà beaucoup travaillé, ces dernières années, pour améliorer les processus. Par exemple, sur les sujets importants, nous fonctionnons avec un chef de projet à l'ASN et un autre à l'IRSN. Nous avons engagé des processus de suivi stratégique et opérationnel. Nous définissons aussi des stratégies d'expertise, car certains dossiers font 40 000 pages.

Le métier d'expertise consiste à donner des avis sur le risque incendie ou la thermohydraulique, mais aussi - et cela prend parfois une dizaine d'années - à être en mesure d'identifier les sujets à enjeu. Le retour d'expérience est également très important dans le domaine de la sûreté : l'aptitude à analyser tous les événements anormaux afin qu'ils ne se reproduisent plus. Dans le cadre du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), nous avons obtenu un financement pour développer un système d'intelligence artificielle dans le but d'utiliser l'immense base de données des événements ; l'objectif est de parvenir à extraire certains signaux encore faibles. Tout ceci fait partie de notre démarche d'optimisation et de priorisation.

Nous donnons plusieurs centaines d'avis par an. Certains éléments sont programmés, mais nous devons aussi souvent composer avec les aléas ; quand on découvre une fissure à la centrale nucléaire de Penly, cela devient un sujet prioritaire. Nous sommes obligés, chaque fois, de répartir le travail différemment.

Concernant la publication des avis de l'IRSN, je tiens à rappeler les faits. Les avis sont publiés, car la loi de Transition énergétique le demande, mais la loi ne dit rien sur les modalités de publication. Une convention-cadre de décembre 2021 engage l'IRSN et l'ASN ; celle-ci précise que nos avis doivent être publiés dans les quinze jours, avec néanmoins une disposition permettant sur tel ou tel avis, pour telle ou telle raison, de ne pas publier tout de suite.

Concernant notre rôle dans les différents sujets nucléaires, je laisse Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire à l'IRSN, vous expliquer.

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