Intervention de Jean-Christophe Niel

Monsieur Montaugé, il y a les avis dont j'ai parlé et aussi des publications scientifiques. Pour celles-ci, nous obéissons aux canons de la publication des articles scientifiques, dans des revues de haut niveau avec des comités de lecture.

Au-delà de la publication des avis, nous avons une démarche d'ouverture à la société. L'idée est de pouvoir interagir avec les acteurs de la société civile, notamment les experts non institutionnels. Les commissions locales d'information (CLI), par exemple, nous sollicitent beaucoup, au moins une centaine de fois par an, sur des sujets techniques. Nous poursuivons également des démarches de dialogue technique en lien avec l'ASN et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli). Il s'agit d'une véritable interaction, et il arrive que l'on attire notre attention sur des sujets inaperçus.

Nous souhaitons également innover. En accord avec nos tutelles, nous avons créé un comité des parties prenantes, dont l'objectif est de réfléchir à de nouvelles manières d'interagir avec le public. Nous avons notamment lancé des démarches de science participative et développé un système de mesure de la radioactivité accessible au public.

La déstabilisation des personnels est un vrai sujet. Si le système est amené à évoluer, il faut sécuriser cela rapidement. Quand les projets de grande ampleur, notamment autour du réacteur pressurisé européen (EPR), seront engagés, le risque d'un appel d'air est fort. Nos experts sont opérationnels, les exploitants les connaissent très bien dans la mesure où ils ont des contacts quotidiens avec eux.

Dans le projet de loi en cours, indépendamment du sujet de réorganisation du contrôle, nous n'observons aucune régression du point de vue de la sûreté nucléaire et c'est même plutôt le contraire ; cela ne change rien à nos processus d'instruction.

À ce stade, je ne peux répondre sur l'évolution du système. Être le plus efficace possible est une préoccupation partagée par toutes les organisations. L'objectif de l'IRSN n'est pas de ralentir les opérateurs, mais d'éviter les accidents nucléaires. Nous faisons bien notre travail quand il ne se passe rien.

Le dialogue social est bon à l'IRSN ; c'est un constat de la Cour des comptes. Je forme le voeu - et je pense qu'il va se réaliser - de construire un dialogue social afin d'accompagner au mieux les salariés et de mettre en place cette évolution si elle devait se décider.

L'IRSN est doté d'un large champ d'intervention. À l'origine, le choix politique du Parlement et du gouvernement d'alors était de créer un organisme en charge de l'évaluation de l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants. Cela implique la sûreté, pour éviter les accidents ; la radioprotection, afin de protéger le public, l'environnement, les patients, les travailleurs ; la sécurité, afin de prévenir les actes terroristes. Dans le détail, 25 % de notre activité est liée à l'ASN et 40 % à la recherche - ce dernier chiffre baisse chaque année. Et puis, il y a les activités de surveillance, les activités d'appui aux ministères ; par exemple, nous rendons des avis sur l'irradiation liée au scanner pour le ministère de la santé.

Nous avons une importante activité en radioprotection dans le domaine de la santé et de la santé-environnement. À titre d'exemple, nous travaillons beaucoup sur le radon, ce gaz radioactif à l'origine de 10 % des décès liés au cancer du poumon ; cela concerne 3 000 personnes chaque année, il s'agit d'un véritable sujet de santé publique. Nous travaillons à la fois dans la modélisation et dans l'intervention.