Intervention de Thomas Ménagé

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Thomas Ménagé, député :

Je déplore que la représentativité des Français ne soit pas au rendez-vous de cette commission mixte paritaire. Pas moins de 70 % des membres de cette commission mixte paritaire sont favorables à la réforme mais n'oublions pas que les sénateurs du groupe Les Républicains qui la composent ont été élus en 2017, à une époque où leur parti obtenait 20 % des suffrages alors qu'il plafonne à 4 % aujourd'hui. Je ne suis pas là pour remettre en cause nos institutions mais je remarque que 70 % des Français sont défavorables à la réforme.

Je regrette également que les débats de ce matin ne soient pas publics. Le huis clos est source de suspicion mais, de fait, il semble que les négociations aient déjà abouti avant même le début de la commission mixte paritaire ! L'accord entre Les Républicains et le Gouvernement était couru d'avance, contre l'intérêt des Français. Nous en tenons la preuve ce matin.

Notre groupe désapprouve le recours par le Gouvernement aux pires outils de la Ve République. Je ne remettrai pas en cause pour autant le caractère démocratique du vote de la réforme mais le Gouvernement aurait pu user avec plus de délicatesse des instruments à sa disposition, surtout pour un sujet aussi sensible et clivant que la réforme des retraites, auquel la majorité des Français est opposée.

Je regrette enfin les mensonges permanents du Gouvernement, l'absence de réponse, par exemple à la pension de 1 200 euros, les approximations, et les propos irresponsables qui enveniment le débat. On ne peut pas, comme l'a fait notre collègue Éric Woerth, considérer que voter contre cette réforme des retraites revient à voter contre la nation. Les 70 % des Français opposés à cette réforme ne sont pas contre la nation ! On peut ne pas avoir les mêmes opinions que vous et proposer un projet différent, sans pour autant être contre la nation. Depuis le début, vous alimentez les peurs en faisant croire que si cette réforme n'est pas adoptée, tout le système de retraite par répartition tombera ! Vous n'avez pas créé les conditions d'un débat serein.

Notre groupe aborde cette réunion dans un esprit constructif et je me félicite des avancées obtenues au Sénat. Il est dommage que l'Assemblée nationale n'ait pu aboutir à un texte similaire à cause de l'obstruction. La limitation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités est une avancée dont nous nous réjouissons même si je reste opposé à cette réforme dont l'économie générale est néfaste pour les Français.

En prévision du vote de demain - puisque, nous le savons, cette commission mixte paritaire sera conclusive -, j'invite les membres du groupe Les Républicains à faire preuve de cohérence. Il y a quelques semaines, MM. Retailleau, Ciotti et Marleix, affirmaient que voter un budget, c'était entrer dans la majorité. L'opposition vote contre, c'est ainsi. En soutenant ce texte, Les Républicains acteront leur entrée dans la majorité.

Nous approuvons les avancées apportées par les sénateurs, qu'il s'agisse des mesures en faveur des mères de famille et des sapeurs-pompiers volontaires ou des quarante-trois annuités. Mais je m'inquiète des souffrances supplémentaires que cette réforme infligera inutilement aux Français puisque les économies escomptées ne seront pas au rendez-vous et que peu de ressources supplémentaires seront dégagées. Alors que les prévisions affichaient un déficit modéré, nous assumions les choix nécessaires pour le compenser. Je comprends que vous cherchiez des économies car vous n'avez pas une vision macroéconomique de la situation. Vous n'avez pas su nous dire comment seraient financées les dépenses nouvelles que cette réforme ne manquerait pas de générer, ne serait-ce que pour compenser le chômage ou l'invalidité. Je remercie le Sénat pour les mesures prises afin d'adoucir cette réforme mais nous y resterons opposés.

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