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Intervention de Sylvain Maillard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce moment important était attendu par les Français et je salue l'esprit constructif dans lequel nos rapporteurs ont travaillé. Une commission mixte paritaire se prépare, en effet. Nous avons vécu des moments difficiles à l'Assemblée nationale puisqu'un groupe politique nous a empêchés de discuter. Nous n'avons pas pu atteindre l'article 7 dont les dispositions sont essentielles pour l'avenir de nos concitoyens. Les modifications apportées par les sénateurs représentent de réelles avancées, en faveur des femmes ou des sapeurs-pompiers par exemple, et je pense que nous aurions pu, à l'Assemblée nationale, obtenir un consensus autour de ces dispositions. Hélas, nous n'avons pas pu en discuter. Cette commission mixte paritaire a le mérite de redonner du souffle à la démocratie. Le hasard fait bien les choses et je suis heureux qu'elle se tienne à l'Assemblée nationale.
Les commissions mixtes paritaires existent depuis 1958. Ceux de nos collègues qui débutent un premier mandat vivent peut-être leur première expérience et ne sont pas habitués à ce fonctionnement. Mais c'est ainsi qu'une commission mixte paritaire se déroule. Certaines dispositions de la Constitution ne leur conviennent pas ; ce n'est pas une raison pour la fragiliser.
C'est vrai, des accords ont pu être trouvés, en particulier autour de mesures que les sénateurs avaient à coeur, comme le CDI seniors. Un équilibre a été atteint. Nous avons entendu l'appel et tout doit être fait pour améliorer l'emploi des seniors.
Enfin, nous avons trouvé un juste compromis s'agissant des bornes d'âge.
Ce texte demande un effort aux Français : ceux qui le peuvent doivent travailler plus afin que les cotisations financent le système et que, dans quelques années, nous ne soyons pas contraints de baisser le niveau des pensions. La réforme est d'autant plus courageuse qu'en effet, elle est impopulaire. Elle doit donc être menée dans la justice sociale alors que notre système actuel, parfois, est injuste. C'est ainsi que près d'un tiers des cotisations supplémentaires collectées sera utile à nos pensionnés.
