Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Je regrette que nous ayons découvert les documents aujourd'hui, sur table. Je reconnais le travail considérable réalisé par les rapporteurs, probablement cette nuit, mais j'aurais aimé avoir le temps d'étudier leurs propositions. Nous ne sommes pas prêts : il aurait fallu reporter à vendredi l'examen du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Nous défendons un projet de société différent de celui du Gouvernement et de la majorité sénatoriale. Nous avons proposé de mettre à contribution les revenus du capital, les dividendes, les fonds de pension, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs, et de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales. Vous opposez les salariés entre eux, comme le montrent les mesures concernant les régimes spéciaux et les distinctions que vous établissez entre privé et public. Vous avez essayé de manoeuvrer en ce sens mais, comme on le voit, cela ne marche pas puisque tous les salariés sont dans la rue.

La rapporteure a dit que la rédaction commune manifestait le choix de la responsabilité. Je pense plutôt que vous avez opté pour l'irresponsabilité commune au Gouvernement et à la majorité sénatoriale. En effet, huit salariés sur dix s'opposent aujourd'hui à votre projet de départ à 64 ans. La responsabilité aurait été d'entendre l'intersyndicale, qui n'a eu de cesse de demander à être reçue, y compris par le Président de la République.

Vous avez choisi de restreindre le débat, ce dont le Gouvernement porte la responsabilité première. S'il y a eu de l'obstruction à l'Assemblée nationale, c'est bien en raison des choix de l'exécutif. Au Sénat, vous n'avez cessé de brandir le Règlement ; vous avez fait usage de certaines de ses dispositions, mais aussi de l'article 44 de la Constitution. Sur plus de 6 000 amendements déposés, 1 128 ont été déclarés irrecevables, 425 ont été retirés avant la séance, 298 ont été retirés pendant la discussion, 1 465 ont été rejetés, 1 551 sont tombés, 944 n'ont pas été soutenus et 201 ont été adoptés - évidemment pas les nôtres mais ceux des Républicains -, soit 3,34 % de l'ensemble.

Vous rejetez un des seuls amendements valables qui visait à introduire dans le périmètre du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle l'exposition aux agents chimiques. Vous comptez également faire disparaître, apparemment, le rapport sur les conséquences de la mise en place d'un régime par capitalisation : on voit bien où vous voulez en venir. Par ailleurs, la réforme est à mes yeux insincère. Nous n'avons aucun chiffre crédible sur le minimum de 1 200 euros : on a dit que cette mesure allait concerner tout le monde puis, quelques jours après, seulement 10 000 personnes. Pouvez-vous donner les chiffres exacts ?