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Intervention de Arthur Delaporte
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arthur Delaporte, député :
L'index seniors est évidemment insuffisant.
Vous ajoutez un alinéa aux termes duquel il n'y a toujours aucune pénalité de prévue en cas de mauvais résultats. Alors que le Gouvernement s'était engagé à assortir l'index de sanctions, il offre aux entreprises une porte de sortie. Je propose donc de supprimer cet alinéa.
