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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 4
Bruno Sido, rapporteur :Il existe déjà deux catégories de cours d'eau classés : ceux sur lesquels aucune nouvelle autorisation n'est permise et ceux sur lesquels l'installation de passes à poissons est obligatoire.
Cette législation se caractérise déjà par une certaine complexité et des incohérences auxquelles nous allons heureusement remédier grâce à l'article 4 du projet de loi.
Toutefois, je ne suis pas sûr qu'il soit souhaitable de créer une troisième catégorie de cours d'eau classés, pour des raisons de simplicité et de lisibilité.
Au surplus, à l'article 14, je propose un amendement qui donnera au Gouvernement la possibilité d'imposer aux exploitants la mise en place d'une signalisation visant à garantir la sécurité des engins nautiques non motorisés. Celui-ci répond à vos préoccupations.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
