Intervention de Hadrien Clouet

Il s'agit de supprimer le dispositif « contrat de fin de carrière », dont nous dénonçons les défauts depuis le début de l'examen du texte.

Il pose d'abord un problème de sincérité des débats sur le plan budgétaire. Cette disposition figure dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Or on ne voit guère ce qu'un tel ajout change au budget de la sécurité sociale, ni même quelle urgence justifierait l'usage d'un tel véhicule législatif, la sécurité financière du budget de la sécurité sociale n'étant pas menacée.

Il pose aussi un problème en raison des effets d'aubaine qu'il provoquera. Nous n'avons pas une confiance pleine et entière dans le monde des entreprises. Nous préférons un dispositif au cas par cas. Sans vouloir jeter la pierre aux employeurs, ils sont payés pour optimiser les ressources dont ils disposent pour embaucher.

Plus généralement, les articles 2, 2 bis A et 2 bis soulèvent la question de la place des seniors. M. Vigier nous dit qu'un tiers seulement des seniors travaillent. Non : un tiers des seniors sont en emploi. Il ne faut pas confondre les deux. Je tiens d'autant plus à le préciser que je sais la majorité attachée au travail en tant qu'activité. Gérer une association ou faire du tutorat pour les jeunes sont des formes de travail. La discussion que nous devrions avoir est celle de la place de l'emploi dans le travail.

L'emploi des seniors dépend principalement de deux choses. Il dépend des conditions de travail. La plupart des seniors ont envie de tenir dans leur travail, mais n'y parviennent pas. Que prévoit le texte pour que les gens tiennent dans leur emploi jusqu'au bout de la carrière ou aussi longtemps qu'ils en ont envie ? Rien.

L'emploi des seniors, chacun en convient, dépend aussi de l'accès à la formation professionnelle. Plus on progresse dans une carrière, moins on y a accès sans reste à charge. S'agissant des méthodes pédagogiques, on forme les salariés de plus de 50 ans de la même façon qu'on forme les entrants dans les métiers, ce qui rend inenvisageable toute élévation du niveau des qualifications. On n'apprend pas à quelqu'un qui a quarante ans de bouteille sur des machines-outils la même chose qu'à un ou une jeune de 16, 17 ou 18 ans qui commence sa carrière.

Ces problèmes ne sont pas résolus. Tant qu'ils ne seront pas traités politiquement, on ne pourra rien faire en matière d'emploi des seniors. La seule raison pour laquelle il augmente - rappelons que le taux d'emploi des seniors augmente depuis trente ans, et de 2 points au cours des quinze dernières années -, c'est le décalage de l'âge d'entrée dans l'emploi. La durée des carrières, elle, n'a pas bougé.

Monsieur Maillard, vous dites en substance « c'est soit la taxe, soit l'emploi ». Votre propos est très simplificateur. Dans ce cas, supprimons l'indemnité de licenciement ! L'objet de certaines taxes pesant sur les entreprises est d'infléchir leur comportement. En l'espèce, il s'agit d'une menace de taxe en cas de comportement de l'entreprise jugé déviant. Une menace de sanction financière n'est pas une taxe supplémentaire sur les entreprises.

Vous êtes pessimiste : vous considérez que, même si on les taxe, elles ne modifient pas leur comportement. Je suis plus optimiste et je fais plus confiance au patronat que vous, si surprenant que cela puisse paraître. Je pense que des menaces de sanctions financières permettent de modifier le comportement des entreprises.