Intervention de Charles de Courson

La version sénatoriale comportait une très bonne idée, qui n'était pas dans le texte du Gouvernement et que nous avions défendue en première lecture à l'Assemblée nationale : la réduction de cotisations sociales pour les seniors, afin d'essayer de convaincre les entreprises de garder ces derniers le plus longtemps possible. Mais dans le texte de compromis que vous nous proposez, cette bonne idée a été vidée de son contenu. Le coût estimé de la mesure y passe d'ailleurs à 100 millions d'euros à peine, contre 800 millions dans la version du Sénat.

J'ai quelques questions à poser à nos rapporteurs.

Leur texte se concentre uniquement sur les chômeurs de longue durée, ce qui réduit beaucoup l'intérêt du dispositif, car il s'agit souvent de personnes qui ont eu des problèmes dans leur carrière.

Ensuite, ils imposent aux organisations professionnelles un délai de quatre mois pour se mettre éventuellement d'accord, dont deux mois de vacances : cela ne me paraît pas réaliste.

Le texte s'applique à défaut d'accord ; mais, s'il y a un accord, il faudra le transposer, car réduire les cotisations sociales relève non des compétences des partenaires sociaux, mais de celles du Parlement : cela suppose des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Je défendrai une proposition de rédaction qui pourrait apporter une solution en autorisant le Gouvernement à réduire les cotisations sociales à l'intérieur d'une enveloppe à définir dans le cadre du même projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cela serait prudent. La version sénatoriale initiale prévoyait que l'on supprime les cotisations vieillesse ; ce faisant, on obtenait automatiquement une baisse d'un peu plus de 7 %.