Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victor Catteau
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour nous, le dispositif ne va pas assez loin, car il est très fréquent de ne plus avoir d'emploi bien avant 60 ans. Je citerai l'exemple de mon père, qui, à 55 ans, est depuis trois ans sans emploi et ne trouve plus d'emploi en CDI. La discrimination liée à l'âge concerne beaucoup de nos compatriotes.
En outre, le coût de la mesure est très aléatoire : on ne peut pas savoir combien de seniors vont en bénéficier et si elle produira ou non un effet d'aubaine, qui entraînerait un coût considérable pour l'État.
Nous avions formulé, en vain, une proposition cohérente, qui ne coûterait rien à l'État et protégerait les seniors : faire des salariés de plus de 55 ans des salariés protégés, comme les salariés élus en entreprise, afin de leur éviter tout licenciement. Concrètement, l'inspection du travail aurait donné son avis sur le licenciement pour vérifier l'absence de discrimination liée à l'âge. La mesure était simple à instaurer, puisqu'elle existe déjà pour les élus en entreprise, et gratuite.
