Intervention de Éric Woerth

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Éric Woerth, député :

Nous sommes parvenus à un très bon équilibre. D'un côté, la discussion des partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI, conformément à la réforme Larcher, qui est fondamentale ; de l'autre, faute d'accord, l'expérimentation. Celle-ci est cruciale, car il faut modifier le code du travail - on ne parle pas de code de l'emploi, monsieur Clouet - en veillant, non seulement aux effets d'aubaine, mais également aux effets d'éviction : il ne faudrait pas que l'on dise à la personne de 57 ou de 58 ans qui cherche du travail d'attendre deux ans, le temps de pouvoir signer avec elle un contrat plus avantageux. Dans tout cela, il y a beaucoup de bonne volonté, mais, souvent, plus on crée de règles, plus on exclut de personnes, ce qui déplace le problème. C'est ce qui devra être vérifié par les partenaires sociaux, puis, éventuellement, au moment de l'expérimentation.

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