Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 4

Nelly Olin, ministre :

Pour les mêmes motifs, je souhaiterais que M. le sénateur retire son amendement. À défaut, le Gouvernement sera contraint d'émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion