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Intervention de Arthur Delaporte
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arthur Delaporte, député :
Tout à l'heure, j'ai demandé que nous examinions la modification apportée à l'alinéa 11 de l'article 2, et cela n'a pas été le cas. Comment pouvons-nous modifier le texte proposé par les rapporteurs ?
