Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Une étude ayant montré l'inefficacité de ce dispositif, nous proposons de le supprimer.
L'article 3 bis est supprimé.
