Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mme Élisabeth Doineau
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je me suis mal exprimée. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Sénat n'a pas adopté l'article qui fixait le montant de l'Ondam, en raison de son insuffisance. Depuis, le Gouvernement nous a fourni les explications que nous lui avions demandées au sujet des mesures annoncées en début d'année et nous avons accepté l'augmentation de 750 millions.
Rappelons, par ailleurs, que le tableau d'équilibre concerne l'année 2023. Du fait des arrondis et de l'incidence du seul dernier trimestre, les mouvements sont mineurs. On ne peut pas encore évaluer quelles seront, en 2023, les répercussions de la réforme pour les branches AT-MP et maladie.
La proposition de rédaction n'est pas adoptée.
L'article 4 est adopté dans la rédaction du Sénat.
