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Intervention de René-Paul Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
René-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Cet article est en effet déterminant, mais il n'a fait l'objet que de modifications rédactionnelles ou de coordination, ce qui ne justifie pas, me semble-t-il, que l'on s'y attarde trop.
