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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadila Khattabi
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Fadila Khattabi, députée, présidente :
Il n'a pas été possible d'examiner cet article en séance publique à l'Assemblée nationale ; il faut le faire maintenant.
Proposition de rédaction de Mme Monique Lubin.
