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Intervention de Olivier Marleix
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au départ, le Gouvernement proposait de reporter progressivement l'âge légal à 65 ans, au rythme de quatre mois par an, ce qui était trop brutal. La proposition que fait le Sénat depuis plusieurs années de le reporter à 63 ans à la fin du quinquennat, puis à 64 ans en 2030, est beaucoup plus acceptable.
Je propose d'introduire une clause de revoyure, parce que nous devons la transparence aux Français. Il faudrait que, à mi-parcours, un rapport fasse le point sur l'équilibre du système, l'évolution démographique, l'emploi des seniors, l'effectivité des mesures de prise en compte de la pénibilité, la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc. Ce rapport devrait faire l'objet d'un débat devant le Parlement.
Toutefois, je m'aperçois que mon amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article proposée par les rapporteurs. Je le retire donc.
La proposition de rédaction est retirée.
Les propositions de rédaction tendant à supprimer l'article 7 ne sont pas adoptées.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
