Intervention de Arthur Delaporte

Nous demandons la suppression de l'article 8, qui adapte les règles du départ anticipé, à la suite du relèvement de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Cet article devait être l'élément clé du deal entre la majorité à l'Assemblée nationale et Les Républicains au Sénat, mais nos collègues sénateurs se sont fait duper. Notre camarade Aurélien Pradié voulait que personne ne cotise plus de 172 trimestres, c'est-à-dire quarante-trois ans, mais, en l'état actuel du dispositif, cette demande n'est pas satisfaite.

Prenons l'exemple d'une personne qui a commencé à travailler à 20 ans. Pour bénéficier du dispositif « carrières longues », elle doit remplir trois critères : avoir cotisé quatre ou cinq trimestres avant le 31 décembre de l'année de ses 20 ans ; travailler jusqu'à 62 ans ; avoir cotisé 172 trimestres. Le texte qui nous est proposé dit seulement que le Gouvernement ne pourra pas porter ce nombre de trimestres à 176 ou 180 : cela ne change rien à la seconde condition, qui est de travailler jusqu'à 62 ans.

Il est vrai que soixante-deux moins dix-neuf, cela fait quarante-trois, mais les règles de cotisation des trimestres la première et la dernière année sont telles que la durée de cotisation, pour de nombreuses personnes, dépassera quarante-trois ans et pourra aller jusqu'à quarante-quatre ans et trois trimestres, dans le pire des cas.