Intervention de Hadrien Clouet

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Hadrien Clouet, député :

Certains de nos collègues du groupe Les Républicains avaient conditionné leur vote à l'adoption d'une disposition limitant à quarante-trois le nombre d'années de cotisation pour les carrières longues. Or mon collègue vient de montrer qu'il pourra y avoir des dépassements. Puisque cet accord entre la majorité et Les Républicains ne tient pas, nous proposons de l'annuler.

L'âge de départ anticipé n'a pas été fixé à 60 ans par hasard, mais parce qu'il y a, à cet âge-là, un effet de seuil important dans le monde du travail : c'est à partir de 60 ans que l'on constate le décuplement des incapacités permanentes en cas d'accident du travail. Ce sont les conditions d'existence des salariés qui sont en jeu, mais c'est aussi une question de budget public : 10 % des accidents du travail conduisant à une invalidité permanente après 60 ans, cela représente des milliards. Nous proposons donc de gagner de l'argent en maintenant à 60 ans les départs anticipés. C'est un dispositif gagnant-gagnant : les gens vont gagner des années de vie et vous allez gagner de l'argent.

Par ailleurs, il n'est pas vrai que la France est le pays où l'âge de départ à la retraite - légal ou effectif - est le plus bas d'Europe. Le Luxembourg, la République tchèque, la Grèce, la Slovaquie, la Slovénie ou, pour les femmes, l'Autriche et l'Espagne, sont des pays où l'âge effectif et l'âge légal de départ à la retraite sont plus bas. C'est la même chose pour le taux de remplacement : il est de 74 % en France, mais il est de 77 % en Norvège, de 84 % au Danemark - où il atteint même 120 % pour les bas revenus. Il n'est donc pas vrai que les pensions de retraite françaises sont les plus généreuses d'Europe.

Enfin, la durée de la retraite, par rapport à la durée de la vie, évolue très peu : on est passé de 30 % en 1971 à 34 % aujourd'hui. En proportion, le temps qu'un individu passe à la retraite a très peu évolué et je pense que nous pouvons absorber cette augmentation de 4 % par une meilleure redistribution des revenus du capital et une meilleure organisation du travail.

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