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Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avec les départs anticipés et le dispositif « carrières longues », près de cinq personnes sur dix partiront avant 64 ans.
Pour rappel, le texte initial prévoyait que le maintien du départ des travailleurs handicapés à la retraite à 55 ans ferait l'objet d'un décret. Il prévoyait le maintien à 62 ans du départ des personnes en situation d'inaptitude ou d'invalidité et des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Cet article prévoit également des dispositifs de départ anticipé pour carrière longue.
Le Sénat a adopté d'autres dispositions, notamment la surcote. Il a inscrit dans la loi le maintien du départ à 55 ans pour les personnes en situation de handicap. Il a créé une quatrième borne d'âge à 63 ans pour les assurés qui ont commencé à travailler à 21 ans. Nous vous proposons de conserver l'ensemble de ces dispositions, qui rendent ce texte plus juste, notamment en faveur des femmes.
Nous proposons par ailleurs d'ouvrir le bénéfice du dispositif « carrières longues » à une durée d'assurance de 43 ans, à terme, pour chacune des bornes d'âge. Cette mesure, qui a été défendue par le président Marleix, a été reprise dans la rédaction que nous vous proposons.
Proposition de rédaction de M. Olivier Marleix.
