Intervention de Charles de Courson

Je suis tout à fait favorable à la proposition des rapporteurs d'intégrer au texte ma proposition de rédaction, très proche de celle de M. Marleix. Il est savoureux de voir cet amendement, initialement déposé par le Gouvernement et jamais discuté au Sénat, revenir en commission mixte paritaire.

Par ailleurs, l'amendement montre que le texte était mal fait. Selon nous, il faut jouer avant tout sur les annuités et sur les surcotes et décotes, mais notre proposition n'a malheureusement pas été retenue sur ce deuxième point - nous félicitons toutefois qu'elle l'ait été sur le premier. À défaut d'étude d'impact, pourrions-nous connaître quelques chiffres précis nous permettant de mesurer les incidences de cette mesure ? Au-delà du chiffre, qui semble être de l'ordre de 300 millions d'euros, disposez-vous d'éléments quant au nombre annuel de bénéficiaires jusqu'à 2030 ?