Intervention de Charles de Courson

Le Sénat a eu raison de s'intéresser aux droits familiaux. Il a adopté une surcote de 5 % pour les femmes dès le premier enfant. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires défendait à l'Assemblée nationale une autre approche, destinée à prendre en considération l'extraordinaire variété des majorations actuelles pour enfants selon les régimes - de 0 pour les professionnels libéraux, quel que soit le nombre d'enfants, à 10 % à partir du troisième enfant auxquels s'ajoutent 5 % par enfant supplémentaire pour les régimes spéciaux. M. Dussopt a d'ailleurs saisi le COR pour essayer d'y voir plus clair dans ce bazar. Sachant que la plupart des familles françaises comptent deux enfants, il s'agissait d'accorder une majoration de 5 % dès le deuxième enfant qui vient s'ajouter aux majorations existantes dans les quarante-deux régimes.