Intervention de René-Paul Savary

Nous avons étudié comment compenser pour les mères de famille le fait que les majorations de la durée d'assurance dont elles bénéficiaient jusqu'alors perdent de leur intérêt à cause du report de l'âge légal.

Nous avons écarté l'ouverture anticipée des droits qui est non seulement en contradiction avec l'objectif de travailler plus mais aussi plus difficile à absorber pour les finances publiques. Une surcote de 5 % équivaut à une année de retraite, par calcul actuariel, si l'on estime que la durée moyenne de retraite est de vingt ans. Mais ces 5 % sont répartis sur vingt ans, alors que dans le cas d'un départ anticipé, le coût pour le système de retraite est immédiat.

Nous avons également envisagé des majorations mais les règles de l'article 40 de la Constitution nous l'interdisaient. Le problème ne se pose pas pour la surcote puisque le régime actuel en comporte déjà.

Nous avons discuté avec le Gouvernement pour aboutir à la solution que nous proposons. Nous aurions pu aller plus loin encore mais ce n'était pas sans conséquence financière. Ne l'oublions pas, la réforme a pour but d'accroître la durée d'activité et de combler les déficits, pas de les creuser.

Je vous invite donc à préférer la surcote à la majoration qui est proposée.