Intervention de Xavier Iacovelli

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli, sénateur :

Nous faisons confiance au juge. Une condamnation pour violences à l'encontre d'un enfant tient a priori à plus qu'une paire de claques.

L'article 8 bis est issu d'un amendement de Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été adopté à l'unanimité. Je soutiens ces dispositions de bon sens.

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