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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hadrien Clouet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hadrien Clouet, député :
Plutôt que de priver d'un droit social, les sénateurs ont-ils envisagé de transférer les montants correspondants aux institutions ou organismes qui prennent en charge les victimes de violences ?
Pourquoi avoir fait le choix d'une sanction automatique et non d'une peine complémentaire ?
