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Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous proposons de supprimer l'article 8 ter, qui attribue à la mère deux trimestres de majoration d'assurance liée à l'éducation des enfants.
Le texte comporte de nombreuses mesures relatives aux droits familiaux : la surcote de 5 %, la prise en compte des indemnités journalières maladie antérieures à 2012, des congés parentaux et des pensions de réversion versées aux orphelins, la suppression de la majoration de la durée d'assurance et des pensions pour les parents violents, le bénéfice de la majoration de 10 % pour trois enfants dont l'un est décédé, enfin l'extension aux professions libérales de la majoration de pension de 10 % pour trois enfants ou plus. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à confier au Conseil d'orientation des retraites une mission sur les droits familiaux dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
L'article 8 ter, tel qu'il est rédigé, entraîne des modifications significatives. Il faut travailler davantage sur ce sujet.
