Intervention de Mathilde Panot

Nous proposons quant à nous de conserver l'ensemble des articles 8 ter à 8 decies, issus d'amendements de Laurence Rossignol au Sénat. Ils prévoient que la mère assurée sociale bénéficie d'au moins la moitié des trimestres de majoration de la durée d'assurance au titre de l'éducation de l'enfant, que le parent qui n'est pas la mère assurée sociale bénéficie de cette majoration uniquement s'il a pris le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et que, en cas de désaccord sur la répartition du bénéfice des trimestres en question, cette majoration soit attribuée au parent ayant assumé principalement l'accueil de l'enfant et par défaut à la mère.

Ces mesures de partage de trimestres de majoration de la durée d'assurance au titre de l'éducation de l'enfant au sein du couple sont intéressantes. D'après l'étude de l'Insee Le temps domestique et parental des hommes et des femmes : quels facteurs d'évolutions en 25 ans ?, en 2015, les femmes en couple hétérosexuel effectuaient 71 % des tâches domestiques et 65 % des tâches parentales en 2010.

On nous dit qu'il faut y travailler un peu plus, que l'on ne connaît pas l'effet exact de ces mesures. J'ai l'impression que de nombreuses dispositions ont été adoptées sans que l'on en mesure les effets exacts. Les femmes, nous le savons, seront les perdantes de cette réforme. Réaffirmer certains principes garantissant à la mère assurée sociale au moins la moitié des trimestres de majoration est opportun.