Intervention de Philippe Mouiller

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, sénateur :

Ces dispositions ont été votées à la quasi-unanimité au Sénat. Après expertise, il s'est avéré qu'elles soulevaient des questions du point de vue du droit européen. Le ministre Olivier Dussopt souhaitait renvoyer le sujet au Conseil d'orientation des retraites. Il serait bon de se donner quelques instants pour satisfaire, malgré ces deux éléments, la volonté collective qui s'exprime.

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