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Intervention de Olivier Marleix
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Olivier Marleix, député :
Je comprends que la refonte globale des droits familiaux souhaitée par le rapporteur du Sénat, mais il n'est pas envisageable que la commission mixte paritaire débouche sur un texte moins-disant en matière de droits des mères. Retenir les articles 8 ter et 8 sexies semble un bon point de départ.
