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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Charles de Courson, député :
Certaines caisses ne pourront s'y conformer. L'article le plus important est le 8 ter car il crée des droits pour ceux qui n'en ont pas, notamment les professions libérales. Pour le régime des libéraux, traite-t-on le flux et le stock, ou seulement le flux ? Il paraît difficile de ne pas traiter le stock. D'ici au 1er janvier 2024, nous nous laisserions le temps d'ajuster ce qui doit l'être, sinon c'est de l'affichage.
