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Intervention de René-Paul Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
René-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Ma position a évolué en fonction des débats. Notre avis défavorable résultait de la perspective d'un renvoi au Conseil d'orientation des retraites. Je suis sensible aux arguments présentés et j'étais dans un état d'esprit consensuel. Mais on me dit qu'il est déjà trompeté sur les réseaux sociaux que les groupes de la NUPES auraient « arraché » à la commission mixte paritaire une mesure favorable aux femmes. Je veux bien que l'on s'approprie les choses ainsi mais, en réalité, nous essayons tous d'apporter une valeur ajoutée à ce texte ô combien difficile.
La date devrait être celle du 1er septembre. Il faudra laisser au Conseil constitutionnel le temps de l'analyse : je ne suis pas sûr que la réintroduction de ce genre de mesure puisse être acceptée. Dans cette optique, il convient que la mesure soit réservée aux nouveaux retraités afin qu'elle conserve un lien avec le nouveau dispositif.
